Crise du logement, crise de la natalité… Une proposition de loi de la députée Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) du Loiret Constance de Pélichy va être examinée par les députés. Elle propose l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) de 100 000 euros à la naissance d’un enfant afin d’aider au financement d’un projet immobilier. Inscrit au programme de la "niche parlementaire" du groupe, qui aura lieu le 28 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le texte sera examiné ce mardi 19 mai, en commission. Le PTZ serait destiné à l’acquisition ou l’agrandissement d’un logement.

Cette proposition vise à faciliter l’accès au logement des familles et à relancer la natalité en France, où le nombre de naissances a reculé de 2,1 % en 2025. L’idée est de permettre aux parents d’envisager un projet immobilier sans crainte, le logement étant identifié comme un frein majeur à la décision d’avoir un enfant notamment en raison de la hausse généralisée des loyers. Faire de la naissance d’un enfant sa condition d’obtention serait une grande nouveauté.

Sans conditions de revenus

Le PTZ, qui était réservé aux primo-accédants, était jusqu’à présent conditionné à d’autres éléments, de revenus notamment. Ce ne serait plus le cas. Le PTZ serait accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux cinq ans de l’enfant. Constance de Pélichy (Liot) a notamment présidé la mission d’information "sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France", qui a rendu son rapport rédigé par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) en février dernier, rappelle La Chaîne Parlementaire.

Cette mesure constitue une réponse à la volonté de réarmement démographique du gouvernement. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble de 37 propositions issues d’une mission parlementaire sur la baisse de la natalité, dont certaines pourraient être examinées à l’Assemblée nationale dans les prochains mois.