Certains habitants de résidence en copropriété ont une lecture très personnelle de ce qui leur appartient. C’est le cas de ces propriétaires d’un appartement de type penthouse avec une grande terrasse, situé dans la province de Malaga en Espagne. Ils ont décidé de construire une salle de bains sur leur terrasse de 36 m². Si celle-ci était bien à leur usage exclusif, elle restait juridiquement un élément commun de l’immeuble au sens de la loi sur la copropriété et il n’avait pas le droit d’y apporter des modifications.

Les propriétaires ne s’étaient pas encombrés de paperasse et avaient fait les travaux sans demander aucune autorisation. Et pour cause, celle leur aurait été refusée. La nouvelle salle de bains a été découverte suite à des infiltrations et dégâts des eaux dans l’appartement situé juste en dessous. Un recours a alors été lancé contre ces propriétaires indélicats.

L’assemblée des propriétaires a demandé la démolition, arguant que les travaux avaient été réalisés sans autorisation de la copropriété et qu’ils altéraient la configuration extérieure de l’immeuble. Et a lancé une action en justice.

Le tribunal de première instance de Torrox (province de Malaga) a tout d’abord rejeté leur demande, estimant que la copropriété avait dans un premier temps décidé de ne pas poursuivre les travaux lors des premières réunions tenues en 2016. Les copropriétaires ont donc fait appel en expliquant qu’ils n’avaient pas renoncé définitivement à agir en justice et que le procès-verbal de cette réunion antérieure avait été mal interprété, explique le site Noticias trabajo. La procédure a été particulièrement longue et n’a trouvé son dénouement qu’en mai 2026 comme le confirme le jugement.

La cour provinciale de Málaga leur a alors donné raison et a rejeté l’argument selon lequel d’autres voisins avaient fait des travaux qui ont été tolérés. Les terrasses font partie intégrante des parties communes d’un immeuble et les propriétaires n’ont pas le droit d’en modifier la structure et l’aspect. Seule sa jouissance est réservée, pas sa propriété, et toute construction nouvelle qui modifie la configuration ou la façade de l’immeuble requiert l’accord de la communauté.

Le tribunal a considéré que la construction d’une salle de bains sur la terrasse modifiait la façade et constituait une appropriation d’une partie des parties communes à des fins privées. Les propriétaires du penthouse ont été condamnés à détruire leur salle de bains et à remettre exactement leur terrasse dans son état initial. Ils peuvent cependant se pourvoir en cassation.