Le Sénat espagnol, dominé par la droite, a rejeté dans la soirée de mardi 29 septembre la ratification du Traité d’amitié et de coopération franco-espagnol, pendant même qu’Emmanuel Macron effectue une visite d’État en Espagne.

Accueillis dans l’après-midi à Madrid par le roi Felipe VI et la reine Letizia, le président français et son épouse participaient à un dîner de gala au Palais royal dans la soirée. Le vote au Sénat espagnol a eu lieu quelques minutes plus tôt, avec pour conséquence le rejet de l’un des principaux instruments destinés à consolider la relation bilatérale.

La Chambre haute a rejeté l’accord par 142 voix contre, 106 pour et une abstention.

Le Parti Populaire (droite et centre-droite), disposant de la majorité absolue au Sénat, et Vox (droite radicale et extrême droite) ont voté contre, tandis que les socialistes ainsi que les nationalistes basques et catalans ont soutenu le texte. L’UPN (Union du peuple navarrais) s’est abstenue.

"Ce vote porte un coup dur au Traité, signé en janvier 2023 par Pedro Sánchez et Emmanuel Macron et déjà ratifié par la France en 2025", souligne Euronews.

D’après la même source, le principal motif du litige porte sur l’article 2.4 du Traité : il prévoit qu’un membre du gouvernement de chaque pays soit invité à participer au Conseil des ministres de l’autre pays au moins une fois tous les trois mois.

La constitutionnalité de cette disposition a été contestée par le PP, qui avait obtenu du Sénat que le texte soit transmis au Tribunal constitutionnel. L’Espagne et la France ont ensuite convenu d’une interprétation selon laquelle la présence de ministres étrangers se ferait en marge des réunions formelles des Conseils des ministres respectifs.

Le 23 septembre, le Tribunal constitutionnel a conclu à l’unanimité que cette disposition n’est pas contraire à la Constitution.

Lors du débat au Sénat, la sénatrice populaire Pilar Rojo a indiqué que sa formation reste préoccupée par la portée des engagements pris dans l’accord. Elle a cependant précisé que son vote "ne remet en aucune façon en question l’importance stratégique de la France en tant que voisin, allié et partenaire européen", indique le journal espagnol Público.

Elle estime toutefois que tout accord relatif au Traité "doit offrir le maximum de garanties juridiques et institutionnelles".

"Nous y parviendrons", a déclaré Emmanuel Macron, sans commenter la décision du Sénat, rapporte la radio espagnole Cadena SER.

Le programme du chef de l’Etat français se poursuit ce mercredi avec sa participation aux côtés du roi Felipe VI au Forum économique Espagne-France, qui réunira des chefs d’entreprise des deux pays, puis une rencontre avec Pedro Sánchez au palais de la Moncloa.