Просмотр новости
Найдите то, что Вас интересует
Спутники
РН
SpaceX
Роскосмос
NASA
СпутникиРНSpaceXРоскосмосNASAUn homme de 28 ans a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Tarbes pour détention de stupéfiants. Le 3 octobre, à Lourdes, la police a découvert 274 g de cannabis, 50 g de...
l'essentiel Un homme de 28 ans a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Tarbes pour détention de stupéfiants. Le 3 octobre, à Lourdes, la police a découvert 274 g de cannabis, 50 g de résine et 17 g de cocaïne dans son sac. Durant le procès, son avocat a tenté de contester la régularité de la fouille, sans succès. Voici ce qu'il faut savoir de ce procès.
Sa garde à vue aurait pu être annulée, tout comme son audition… Il aurait pu repartir libre de la salle d’audience, ce lundi 5 octobre. À 28 ans, ce Bigourdan prévoyait de relier les Pyrénées à Lille, à vélo. Un voyage rêvé mais désormais avorté, pour une histoire de drogue.
Nous sommes le samedi 3 octobre, près du Gave à Lourdes. Belle journée ensoleillée pour un pique-nique avec un ami. Lilian* n’est pas loin de la centrale hydroélectrique. Il attend un ami pour déjeuner avec et, à quelques mètres de lui, se trouve son sac à dos par terre.
Au même moment, une patrouille de la police municipale passe dans le coin. Elle remarque le sac qui semble abandonné, son propriétaire n’étant pas à proximité directe.
À lire aussi : Course-poursuite à Tarbes : un automobiliste sous alcool et stupéfiants intercepté par la BAC après une fuite de plusieurs minutes
Les policiers décident de l’ouvrir et découvrent ce qui semble être des stupéfiants. Le jeune homme signale que le sac est à lui. Après en avoir informé un officier de police judiciaire, les policiers municipaux interpellent le jeune homme, puis l'emmènent dans les locaux de la police nationale où le suspect sera placé en garde à vue.
À l'intérieur du sac : 274 grammes d’herbe de cannabis, 50 grammes de résine et 17 grammes de cocaïne mais également plus de 400 € en petites coupures.
Lilian ne conteste rien, sauf la détention du sachet de cocaïne, qui n’avait rien à faire dans le sac selon lui. Il sera tout de même poursuivi pour détention de produits stupéfiants.
Une fouille irrégulière selon la défenseDeux jours plus tard, c’est devant le tribunal de Tarbes qu’il a dû s’expliquer. Avant que le dossier soit examiné sur le fond, l'avocat de Lilian, Maître Jean-Jacques Fellonneau, soulève une cause de nullité, un vice de procédure. Autrement dit, il demande l’annulation pure et simple des actes de procédure. Pourquoi ? "La fouille du sac a été menée de manière irrégulière", plaide-t-il.
Il se justifie : "Les agents de la police municipale n’ont pas qualité pour effectuer cette fouille." Selon le professionnel du droit, il aurait fallu justifier d’une infraction afin de pouvoir regarder le contenu du sac. Et si les municipaux ont indiqué la vue d’un "objet trouvé", l’avocat soutient : "Si c’est un objet trouvé, on ne demande pas à son propriétaire si c’est à lui."
Pour le procureur, la procédure a été entièrement respectée. Le sac se trouvait à une distance qui pouvait laisser supposer qu’il était "oublié". Le sac contenait des stupéfiants, l’infraction est caractérisée. "Si on fait une application stricte de la loi, c’est 10 ans !", lance-t-il en requérant 12 mois de prison avec sursis probatoire.
Cette demande, dite de "nullité", est finalement rejetée par le tribunal. Lilian s’en sort avec un sermon de la juridiction et 12 mois de prison dont 6 assortis d’un sursis probatoire. Il écope donc d’une peine ferme, qui pourra être aménagée sous la forme d’un bracelet électronique.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit que les policiers municipaux affectés à la sécurité d'une manifestation, à celle des périmètres de protection ou à la surveillance de l'accès à un bâtiment communal "peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille."
Seulement, la loi ne prévoit pas que le simple fait qu’un bagage soit laissé sans surveillance autorise les policiers municipaux à l’ouvrir sans le consentement de son propriétaire. Dans le cas présent, c’est cette distinction qui était au cœur de la demande de la défense : les agents ont ouvert le sac avant que le jeune homme ne se signale comme son propriétaire.
Et si l’objet était en effet abandonné, la logique change, notamment en ce qui concerne le risque pour la sécurité des personnes. La fouille peut être possible dans certaines circonstances.