La presse française en veut à Meta, et estime son préjudice très haut : un groupe d'acteurs rassemblant un peu plus de cent médias français (dont fait partie Reworld Media, l'éditeur de ZDNET.fr) a assigné en début d'année 2025 la société américaine Meta en justice pour non respect du RGPD.

On savait que ce préjudice estimé était "massif" mais celui-ci est maintenant chiffré : il a été estimé à 1,4 milliard d'euros. Un chiffre rendu public suite à la publication d'une décision préliminaire du tribunal chargé de juger l'affaire.

Cette estimation a été avancée par un cabinet de conseil ayant été embauché par les éditeurs français pour estimer les revenus publicitaires de Meta sur cette période.

Les éditeurs de médias s'estiment concurrents de Meta sur le marché de la publicité en ligne et considèrent que les pratiques de la société américaine, qui s'est arrogé un avantage concurrentiel en ne respectant pas le RGPD, lui ont causé un préjudice. Elles ont donc attaqué Meta devant le tribunal des activités économiques de Paris, chargé de trancher les litiges commerciaux.

Les sociétés reprochent à Meta le fait d'avoir affiché des publicités ciblées à ses utilisateurs sans récolter leur consentement, et ce depuis 2018. Elles s'appuient en cela sur deux décisions de sanction émises par l'autorité de protection des données irlandaise, dont dépend Meta, en 2022 et 2023. C'est notamment l'une de ces décisions qui avait donné lieu à une amende de 390 millions d'euros contre la société américaine.

La décision publiée ne vient pas clore le différend juridique entre les deux. Elle vient avant tout clarifier certains points de la procédure, notamment les modalités d'accès à l'estimation du préjudice par les plaignants. Ces informations seront partagées entre les plaignants et les représentants de Meta au sein d'un cercle restreint de personnes qualifiées, qui seront chargées de les analyser. Le tribunal s'est donc prononcée sur la composition exacte de ce cercle restreint.

En outre, Meta demandait à ce que les plaignants prouvent qu'ils respectaient le RGPD auprès de leurs utilisateurs dans la période examinée. Sur ce point, le tribunal ne lui donne pas raison : elle l'estime "prématurée et disproportionnée" et rejette donc les demandes de Meta en ce sens pour l'instant. Une fois les détails de procédure clarifiés, le différend devra être tranché par la justice : la décision précise qu'une première audience publique est prévue pour janvier 2027.

C'est un nouveau front ouvert entre les éditeurs de presse et Meta : cet été, l'autorité de la concurrence française avait notamment imposé à Meta de nouvelles négociations autour de la question des droits voisins, qui visent à rémunérer les éditeurs de presse pour les contenus réutilisés par les services web.

Une décision qui a fait l'objet d'un recours de la part de Meta, mais qui s'applique néanmoins.

Article modifié le 09/10 à 11h pour corriger une erreur sur le tribunal chargé de juger l'affaire.