Une décision du tribunal de Barcelone est venue trancher un litige opposant une propriétaire à son ancien locataire.

Le bailleur avait obtenu le départ de l’occupant en affirmant vouloir récupérer le logement pour y installer sa fille et ses deux petits-enfants, avant de le remettre en location un mois plus tard avec une augmentation de loyer de 200 euros. Bien que la justice ait reconnu que le besoin familial invoqué était fictif, elle a débouté l’ancien locataire qui réclamait 4 300 euros d’indemnisation.

En Espagne, la loi permet au propriétaire de récupérer son bien après un an de location, mais seulement pour un usage personnel ou celui de parents au premier degré. En l’espèce, le locataire occupait les lieux depuis août 2016 pour un loyer mensuel de 650 euros. En janvier 2021, la propriétaire lui a notifié son intention de récupérer le logement. Ainsi, le locataire a libéré les lieux le 3 mars 2021.

C’est en revenant chercher du courrier un mois plus tard qu’il a constaté la présence d’un nouvel occupant s’acquittant d’un loyer supérieur, ce qui l’a poussé à attaquer la propriétaire en justice pour réclamer le remboursement de ses frais de déménagement et de nouvelle installation. La plainte a été rejetée en première instance par le tribunal de Rubí, décision confirmée par la Cour provinciale de Barcelone, rapporte le média Noticias Trabajo.

Si la loi prévoit certes qu’un propriétaire doit relouer au locataire évincé ou l’indemniser si le logement n’est pas occupé par la famille du propriétaire dans les trois mois, le tribunal a estimé que ce dispositif de protection ne s’appliquait pas ici. Le contrat ayant dépassé sa période de prolongation obligatoire, il était soumis au régime du renouvellement tacite prévu par le Code civil espagnol.

Dans ce cadre juridique, le bail se poursuivait de mois en mois et pouvait être résilié par le propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’invoquer la moindre justification familiale. Ainsi, la propriétaire n’avait donc aucune obligation d’indemniser son ancien locataire.