Arrêté au volant alors qu'il a perdu son permis depuis 2014, Francis a tout de suite avoué sa faute devant les gendarmes qui l'ont immobilisé à Septfonds le 12 septembre 2026. L'homme, qui a pourtant obtenu le code et...
l'essentiel Arrêté au volant alors qu'il a perdu son permis depuis 2014, Francis a tout de suite avoué sa faute devant les gendarmes qui l'ont immobilisé à Septfonds le 12 septembre 2026. L'homme, qui a pourtant obtenu le code et est en instruction pour le récupérer, a déjà échappé à la détention provisoire en attendant son procès. Après avoir été reconnu coupable, le quinquagénaire purgera finalement sa peine sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).
Au moment de l'ouverture de son procès, vendredi 16 octobre 2026, Francis sait qu'il a déjà de la chance de ne pas se présenter détenu dans le box des prévenus. Pour le parquet de Montauban, le quinquagénaire, déjà condamné à huit reprises dont cinq fois pour des délits routiers, aurait dû attendre son procès pour conduite malgré annulation du permis de conduire en détention provisoire. Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) en a décidé autrement, après son défèrement.
Un mois plus tard, Francis s'avance au côté de son avocat, Me Florent Canini, face aux juges qui vont décider de son sort. Malentendant, il est appareillé pour pouvoir suivre les débats correctement. Il entend alors la présidente revenir sur cet après-midi du 12 septembre 2026.
En instruction pour récupérer son permis"Les gendarmes font un banal contrôle de police-route à Septfonds (Tarn-et-Garonne) et vous arrêtent. Là, vous dites spontanément que vous ne disposez pas du permis. En garde à vue, vous indiquez que vous savez que vous avez subi une annulation pour cause de défaut de points" en 2014, récapitule la présidente du tribunal de Montauban, Emmanuelle Yvert.
Depuis la sanction, Francis n'est pourtant pas resté sans rien faire. "Vous avez réussi le code et passé les tests psychotechniques. Vous êtes donc en instruction pour récupérer votre permis", poursuit la magistrate. Ce qui n'excuse pas le fait d'être contrôlé au volant.
"D'habitude, je me déplace à vélo""J'ai connaissance de la situation. D'habitude, je me déplace à vélo. Là, je voulais aider ceux qui m'hébergent. C'est pour ça que j'ai pris le volant", répète Francis qui, puisqu'au chômage, perçoit le RSA et participe aux frais du logement.
Son récit est prolongé par son avocat. "Il vient prendre condamnation aujourd'hui, insiste Me Canini. Il a un sentiment de culpabilité face à ce passage à l'acte et il porte un regard critique sur cette prise de risque totalement démesurée. Il voulait rendre service mais veut aussi s'insérer dans une nouvelle dynamique", plaide l'avocat qui demande un sursis probatoire pour faciliter cette réinsertion.
"Personne ne veut m'embaucher" sans permisInterrogé sur sa difficulté de trouver un travail, Francis répond sans détour. "Je n'ai pas de job parce qu'il me manque le permis. Personne ne veut m'embaucher sans ça. Je suis conscient de ce qui m'arrive et je ne veux pas recommencer", insiste le mis en cause.
Au parquet, Freddy Marta rappelle les antécédents de celui qu'il poursuit. "En 2022, 2023 et 2025, on a des conduites sans permis de Monsieur. Dès qu'il recommencera désormais, une procédure rapide sera engagée", insiste le substitut du procureur.
Une peine ferme aménagéeCelui-ci requiert l'exécution provisoire de quinze mois de prison dont six avec sursis probatoire pendant deux ans, l'obligation de se présenter aux examens du permis, de travailler et de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour la partie ferme, le magistrat ne "s'oppose pas" à un aménagement sous bracelet.
Le tribunal tranche finalement pour une peine de douze mois de prison, dont quatre assortis d'un sursis probatoire incluant l'obligation de travailler et de repasser le permis. Les huit mois ferme seront exécutés à domicile sous bracelet électronique.