Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l’Association des maires du Lot-et-Garonne (ADM 47). Les mesures envisagées, comme une contribution de...
Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l’Association des maires du Lot-et-Garonne (ADM 47). Les mesures envisagées, comme une contribution de 2,5 milliards d'euros et la baisse des compensations fiscales, pourraient fragiliser les budgets locaux, menaçant les investissements et l'économie locale.
Le signal d’alarme est lancé. Alors que les communes entament un nouveau mandat municipal et commencent à mettre en œuvre leurs projets, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 fait planer une nouvelle incertitude sur leurs capacités d’investissement. Contribution supplémentaire, baisse des compensations et diminution des aides : les mesures envisagées par le gouvernement pourraient fragiliser les budgets locaux, déjà confrontés à la hausse des charges de fonctionnement. Dans le Lot-et-Garonne, la situation inquiète l’Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47), présidée par Guillaume Lepers, maire de Villeneuve-sur-Lot et président du Grand Villeneuvois, et dirigée par Romain Labrousse.
"Si le projet de loi de finances reste tel qu’il est, surtout pour les collectivités, on va dans le mur. Même les élus habitués découvrent la complexité du truc. Et il y a 130 nouveaux maires dans le département qui arrivent sans avoir pris la mesure de ce qui va leur tomber dessus : une catastrophe", alerte Guillaume Lepers.
Une contribution de 2,5 milliards d’euros, dont 78 % pour le bloc communalAu niveau national, la nouvelle contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB) représenterait 2,5 milliards d’euros, dont plus de 78 % seraient supportés par le bloc communal. Le projet prévoit également une baisse de 2,1 milliards d’euros du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la taxe payée sur leurs investissements. "Sur un million d’euros de travaux, la facture est normalement allégée de 160 000 euros. Là, ils ont décidé de baisser le taux de 16 à 11 %, et pour certains travaux de 16 à 5 %", explique l’élu, qui redoute une remise en cause de projets déjà programmés. "Malgré tous les efforts faits sur le fonctionnement, aujourd’hui, cela ne nous permettra plus d’investir", prévient le président de l’ADM 47.
Un important manque à gagner pour les collectivitésLes estimations provisoires établies à partir du texte initial du gouvernement, déposé le 30 septembre 2026, évaluent à 1,06 million d’euros l’effort demandé au Grand-Villeneuvois, hors hausse des cotisations sociales. Pour Villeneuve-sur-Lot, la facture atteindrait près de 824 000 euros. À ces montants s’ajouteraient respectivement 239 568 euros et 246 936 euros de cotisations supplémentaires à la CNRACL, la caisse de retraite des agents territoriaux. Au total, l’impact cumulé approcherait donc 2,37 millions d’euros pour la ville et son agglomération, sous réserve de l’évolution du texte au Parlement.
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Pour Villeneuve-sur-Lot, l’effort prévu au titre du projet de loi de finances correspond à environ 36 euros par habitant et à 2,31 % des recettes réelles de fonctionnement de 2024. Pour le Grand-Villeneuvois, il atteint 21 euros par habitant, soit 2,99 % des recettes de fonctionnement de référence.
Écoles, voirie, végétalisation : les projets locaux en dangerPour l'ADM 47, cette instabilité complique la préparation des budgets et le financement des opérations. "Moins d’investissements, c’est moins de services, moins de projets pour le quotidien, moins de rénovations. Dans le bâtiment, dans les écoles, dans les crèches, on va devoir faire des choix, repousser, voire abandonner. Tout le monde attend, plus aucun grand chantier ne se lance. Même les entreprises du secteur privé sont figées, tout le monde est en stand-by, les communes comme les entreprises privées."
L’inquiétude dépasse les équipements publics. Les collectivités constituent des donneurs d’ordre essentiels pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Des investissements reportés pourraient donc entraîner une baisse des commandes et freiner l’emploi local. "Dans les grands travaux sur les territoires, qui fait encore des grands travaux ? Ce sont les collectivités", rappelle le maire de Villeneuve-sur-Lot, qui redoute un effet domino sur l’économie locale.
L’association des maires du Lot-et-Garonne réclame la suppression de la CPEB, le maintien des compensations liées au FCTVA et à la TVA, ainsi qu’une meilleure stabilité des dotations. Elle demande également une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement et une compensation réelle des charges imposées aux collectivités. "C’est quitte ou double : si le texte passe, il faudra se réunir, prioriser, faire des coupes, choisir ce qu’on sauve", confie Guillaume Lepers. "On se bat pour arrêter l’hémorragie, mais si personne ne réagit, tout le tissu local peut lâcher. Donc chacun doit comprendre : c’est un danger absolu, pas juste pour les grandes villes, pour tout le territoire."
L’inquiétude des maires ne se limite pas aux nouvelles mesures annoncées pour 2027. Depuis plusieurs années, les dispositifs de soutien de l’État connaissent des évolutions qui compliquent la préparation des budgets locaux. En 2026, malgré une stabilité apparente de la dotation globale de fonctionnement (DGF), près de 47 % des communes et 31,5 % des intercommunalités auraient enregistré une baisse de leur dotation. Les aides à l’investissement ont également été réduites. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a diminué de 150 millions d’euros en 2025, puis de 200 millions en 2026. Quant au Fonds vert, destiné notamment à accompagner la transition écologique, ses crédits sont passés de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliard en 2025, avant de reculer à 837,5 millions en 2026. À cela s’ajoutent les hausses de cotisations sociales et le coût des normes réglementaires. Entre 2014 et 2024, les textes évalués par le Conseil national d’évaluation des normes auraient généré plus d’un milliard d’euros de dépenses supplémentaires par an en moyenne pour les collectivités territoriales, soit près de 11,6 milliards sur la période.