Faire face à la maladie de son enfant est déjà une épreuve douloureuse ; devoir se battre contre son assurance pour conserver son salaire en est une autre. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid vient d'alléger ce fardeau en tranchant en faveur d'un travailleur espagnol réclamant le droit de réduire son temps de travail de 99,99% pour s'occuper de son enfant atteint d'une pathologie lourde.

La mutuelle de santé Ibermutua avait initialement refusé cette compensation financière, arguant que le mineur ne remplissait pas le critère strict d'un internement hospitalier prolongé. Selon le média Noticias Trabajo, cette décision judiciaire marque une avancée significative pour la protection des aidants familiaux en Espagne.

Une interprétation protectrice de la prestation CUME

Les magistrats madrilènes ont estimé que le refus de la mutuelle s'appuyait sur une lecture excessivement rigide de la législation en vigueur. Le tribunal a jugé que les soins réguliers prodigués en centre de jour justifient tout à fait le déclenchement de la prestation CUME, une aide vitale de la Sécurité sociale espagnole.

Dans sa décision, la juridiction précise que "cette assistance sanitaire si intense, directe et continue du mineur dans les centres de jour est comparable à la situation d'une admission à l'hôpital de longue durée", car il s'agit de soins inéluctables.

L'objectif premier de la loi est de protéger le mineur et de soutenir financièrement les parents qui adaptent leur carrière pour assurer ce suivi. Cette souplesse jurisprudentielle rend un internement clinique inutile, agissant dans l'intérêt supérieur du jeune patient tout en limitant la saturation du système de santé.

La mutuelle Ibermutua déboutée et sanctionnée

Lors de la procédure, Ibermutua a tenté de se défendre en qualifiant la demande d'aide "pour l'avenir", le père étant déjà en arrêt de travail temporaire au moment de sa requête. Le tribunal a catégoriquement rejeté cet argument : les magistrats ont souligné qu'il ne s'agit pas d'une prestation hypothétique, mais d'un droit directement applicable aux conditions avérées par le plaignant.

Rétroactive et concrète, cette victoire judiciaire s'appliquera sur le plan économique dès que le père de famille réintégrera son poste pour mettre en place sa réduction d'horaires aménagée. Le Tribunal a intégralement rejeté le recours d'Ibermutua, confirmé le droit du père, et condamné la mutuelle à verser 800 euros pour couvrir les honoraires d'avocat.