Le tribunal belge qui examinera prochainement une demande de libération conditionnelle du "logisticien" des attentats du 13 Novembre 2015 prendra sa décision "en toute autonomie", a rappelé mardi la ministre belge de la Justice, alors que cette perspective provoque une vive émotion en France.

Ce lundi, le ministre français de la justice, Gérald Darmanin, adressait un courrier à son homologue belge dans lequel ce dernier a exprimé "le choc ressenti en France" face à une possible libération anticipée de Mohamed Bakkali. Ce Belge âgé aujourd'hui de 39 ans a été condamné en juin 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté aux deux tiers pour son rôle de "logisticien" dans ces attentats (130 morts) revendiqués par l'organisation État islamique.

Incarcéré depuis fin novembre 2015, celui qui avait notamment loué des planques pour les auteurs des attaques ne pouvait théoriquement prétendre à une libération conditionnelle avant la décennie 2030. Mais il est retourné après le procès purger sa peine en Belgique, où les modalités d'exécution sont différentes.

Il peut prétendre à une libération sous conditions après avoir purgé un tiers de sa peine, selon la loi belge. Et il se trouve être admissible depuis août 2023 à la surveillance électronique. Après avoir bénéficié de plusieurs courtes permissions de sortie depuis 2025 – au titre notamment des "congés pénitentiaires"-, il réclame de franchir une nouvelle étape dans son parcours de libération, dans une audience programmée le 29 septembre devant le TAP de Bruxelles.

Plusieurs victimes du 13-Novembre ont demandé à être entendues par ce tribunal, et le parquet de Bruxelles a déjà indiqué être "opposé à toute mesure de libération conditionnelle ou de surveillance électronique à ce stade".

Lundi les ministres français et belge de la Justice se sont entretenus au téléphone sur ce dossier.

"Les informations et les questions qui figurent dans ce courrier sont déjà connues, dans la mesure où cette lettre s'inscrit dans le prolongement direct de l'entretien que la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a eu hier avec son homologue français, Gérald Darmanin. Elle en constitue, à bien des égards, une synthèse écrite", réagit le cabinet d'Annelies Verlinden.

Et d'ajouter : "En choisissant de rendre le contenu de cette correspondance publique, le ministre français de la Justice entend également informer l'opinion publique française des démarches entreprises afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des victimes et de leurs proches, tout en veillant au plein exercice de leurs droits. La libération conditionnelle ainsi que la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de l'extradition sont accordées par le tribunal de l'application des peines".

"Celui-ci est une juridiction indépendante relevant du pouvoir judiciaire et prend donc ses décisions en toute autonomie, indépendamment du pouvoir exécutif auquel appartiennent la ministre de la Justice et l'administration pénitentiaire. L'ordre judiciaire a été informé de la lettre adressée par ministre Darmanin".