Une chronique de Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé Bloom Law et maître de conférences à l'ULiège.

Jusqu'à il y a peu, la Belgique ne prévoyait pas de mécanisme d'exit tax. Ainsi, une personne physique belge pouvait en principe quitter la Belgique sans avoir à payer d'impôt.

On assiste toutefois ces dernières années à une multiplication de taxes à la sortie, communément appelées exit tax. L'idée sous-jacente est simple : il s'agit d'éviter que des particuliers puissent éviter l'impôt en quittant la Belgique !

Je passerai en revue ici les trois taxes à la sortie qu'il faut garder bien à l'esprit.

1." Exit tax" en lien avec la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers

Depuis le 1^er janvier 2026, les plus-values sur actifs financiers sont, en principe, imposables au taux de 10 % à l'impôt des personnes physiques. Ce nouveau dispÉositif est assorti d'une taxe à la sortie. Ainsi, les plus-values latentes sur les actifs financiers deviennent en principe imposables en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger.

C'est évidemment un point d'attention majeur pour tous ceux qui détiennent des actifs financiers; par exemple, un portefeuille-titres, des parts de fonds de private equity, des cryptoactifs, etc.

Le choix de la juridiction d'accueil est crucial. En cas d'émigration vers un autre État membre, il y a un report automatique de paiement de l'exit tax pendant une période de deux ans. En revanche, lorsque l'on transfère son domicile vers certains États tiers (en dehors de l'Union européenne), le report de paiement n'est pas nécessairement automatique mais peut être conditionné par la constitution d'une garantie suffisante pour le paiement de l'impôt. Il est donc conseillé de se renseigner avant de déménager…

À noter que l'exit tax disparaît après l'expiration de cette période de deux ans : si l'on attend deux ans (après s'être établi dans le pays d'accueil) avant de revendre les actifs financiers, on échappe à l'exit tax !

2." Exit tax" en lien avec la taxe Caïman

Une autre taxe à la sortie s'applique depuis le 1^er janvier 2024 en cas de transfert du domicile fiscal du "fondateur" d'une "construction juridique" (par exemple, des trusts ou des sociétés étrangères faiblement taxées) soumise à la taxe Caïman.

Concrètement, ceci implique que le fondateur se fera imposer sur les réserves de la construction juridique au titre de "dividende" au taux de 30 %.

Voici un résident belge qui détient une SPF (société de gestion de patrimoine familial) luxembourgeoise (type de construction juridique) ayant accumulé des réserves d'un montant de dix millions d'euros. Le départ du fondateur en dehors de la Belgique déclencherait la taxation des réserves de la SPF au titre de "dividende", au taux de 30 % (soit trois millions d'euros).

La Cour des comptes a récemment fait observer que les fondateurs de constructions juridiques ayant quitté la Belgique avaient fait l'objet de contrôles ciblés par l'Inspection spéciale des impôts afin de vérifier s'ils avaient bien déclaré et payé l'exit tax. Un contribuable averti…

3." Exit tax" frappant les actionnaires de sociétés belges qui émigrent

Il y a une troisième exit tax qui frappe les actionnaires de sociétés belges qui transfèrent leur siège en dehors de la Belgique.

Concrètement, l'émigration d'une société belge va donner lieu à la taxation d'un dividende fictif dans les mains des actionnaires.

Pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende doit être mentionné dans la déclaration à l'IPP ; il est imposable au taux distinct de 30 %. L'assiette imposable est composée des réserves de la société qui émigre, en ce compris les plus-values latentes sur ses actifs.

Cette taxe à la sortie peut faire fort mal et elle va clairement freiner l'émigration de sociétés belges !

Les candidats à l'exil doivent donc bien mesurer l'impact éventuel de toutes ces taxes à la sortie avant de déménager. Il en va particulièrement ainsi lorsqu'ils détiennent des actifs financiers renfermant des plus-values latentes ou lorsqu'ils ont des "constructions juridiques".

Ils devront aussi réfléchir à deux fois avant de transférer le siège d'une société belge dont ils seraient actionnaires.