"On a l'impression que leur but est de faire tomber la CR 47". C'est le sentiment que partageait José Pérez, le mardi 8 septembre, après l'arrêt de la cour d'appel d'Agen. Pour les agriculteurs du département, le feuilleton judiciaire aurait pu s'arrêter ce jour-là. Mais pour le syndicat, difficile d'en rester là. Raison pour laquelle il se pourvoit en cassation après avoir été condamné pour des faits de dégradations et de menaces.

Le recours concerne précisément trois dossiers : les menaces envers le personnel de l'Office français de la biodiversité (OFB), les dégradations de bâtiments publics - la Direction départementale des territoires (DDT) et celle de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP) - ainsi que de supermarchés à Marmande ou Castelculier.

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Pour rappel, la CR 47, son président José Pérez et une vingtaine de ses membres avaient été jugés par le tribunal correctionnel d’Agen les 14, 15 mai et 26 juin 2025. Ils avaient répondu de divers faits, entre autres commis dans le cadre des grandes mobilisations agricoles de 2024. En juillet, la relaxe totale avait été prononcée pour la CR 47. Seuls quelques agriculteurs – dont José Pérez – avaient été condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis. Par la suite, le procureur de la République avait interjeté appel. Raison pour laquelle la cour d’appel d’Agen avait à nouveau étudié les dossiers ces 26 et 27 mars derniers.

Finalement, l'antenne lot-et-garonnaise avait été condamnée. José Pérez avait écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis probatoire. Les diverses amendes, réparations de préjudices matériels ou moraux avaient fait grimper la note à environ 170 000 euros. "C'est un peu regrettable que le syndicat soit condamné alors qu'on essayait juste de défendre notre métier et notre revenu, s'agaçait José Pérez. C'est d'ailleurs très rare de faire ça. S'ils demandent des amendes, ils vont finir par réussir à nous tuer."

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Désormais, c'est à la Cour de cassation de statuer. Deux solutions apparaissent : le pourvoi peut être rejeté - auquel cas la condamnation est définitive -, ou la Cour peut rendre un arrêt de cassation, si elle estime que l'arrêt de la cour d'appel d'Agen n'est pas en conformité avec le droit.