Décidément, le monde agricole lot-et-garonnais n'a pas fini de régler ses comptes avec la justice. Le feuilleton s'allonge, et un nouvel épisode s'y ajoutera le 19 novembre prochain. Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, ex-présidents de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, ont rendez-vous du côté de la cour d'appel d'Agen pour répondre de prise illégale d'intérêt.

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En première instance, le dossier avait été examiné en février dernier. Aux côtés des deux prévenus en figuraient deux autres : Pascal Béteille, ancien président de la Coordination rurale (CR) 47 et Pierre Grosz, alors trésorier du syndicat. Les faits reprochés : abus de confiance, prise illégale d’intérêt, détournement de biens d’un dépôt public et recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance.

Au cœur des débats : l'éternel dossier du lac de Caussade. Retour en 2022. Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken avaient été reconnus coupables d’avoir construit illégalement cette fameuse retenue d’eau à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne). Tous deux avaient été condamnés à une peine de prison avec sursis et devaient verser de lourdes amendes, notamment à des associations de défense de l’environnement.

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L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais le règlement des indemnités les a de nouveau amenés à comparaître devant la juridiction agenaise. Plusieurs réunions s'étaient tenues entre la CR 47 et la chambre d'agriculture. Deux délibérations avaient été soumises au vote : un versement de 83 000 euros aux deux condamnés, puis un autre de 74 000 euros. Les principaux intéressés avaient eux-mêmes pris part à ce vote.

Face aux magistrats, les mis en cause avaient balayé d'un revers de main tout soupçon d'enrichissement personnel. "Le lac de Caussade est d’intérêt général, s'était défendu Serge Bousquet-Cassagne. Il est hors de question qu’on paye quelque chose d’intérêt général avec nos deniers." Maître Christophe Dejean, son conseil, avait appuyé : "La seule chose qui les nourrit, ce n’est pas d’être riches : c’est d’être solidaires. Ils sont en première ligne d’un combat, et tous les agriculteurs les soutiennent."

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Le procureur de la République, lui, avait avancé une lecture du dossier différente. "Il y a un détournement des cotisations des adhérents. Les sommes n’auraient jamais dû être versées ni à l’un, ni à l’autre", avait-il estimé.

Un mois après l'audience, le tribunal correctionnel avait décidé de relaxer Pierre Grosz et Pascal Béteille. En revanche, les deux ex-leaders de la chambre d'agriculture avaient été reconnus coupables d'une partie des faits : détournement de biens d'un dépôt public et prise illégale d'intérêt pour Serge Bousquet-Cassagne, et seulement la seconde infraction pour Patrick Franken. Tous deux avaient été respectivement condamnés à 18 et douze mois de prison avec sursis probatoire et à cinq ans d'inéligibilité chacun. Le tribunal avait aussi prononcé la confiscation des 37 000 et 25 000 euros saisis.